Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le service BDN Collect (« le Service ») est édité par [Nom / raison sociale], [forme juridique (ex : micro-entreprise, SASU…)], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
TVA intracommunautaire : [n° TVA (ou « non applicable, art. 293 B du CGI »)].
Directeur de la publication : [Prénom Nom].
Contact : geoffreybodein68@gmail.com — [téléphone].

Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). La base de données est hébergée au sein de l’Union européenne par Neon Inc. (région Europe). Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Propriété intellectuelle

La marque BDN Collect, le logiciel, ses interfaces et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les noms, logos et contenus des restaurants et commerces utilisant le Service restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

2. Conditions Générales de Vente (commerçants)

Applicables entre l’éditeur et tout professionnel (« le Commerçant ») souscrivant au Service.

Article 1 — Objet

BDN Collect met à disposition des professionnels une application de commande en ligne (click & collect, livraison), de fidélité et d’outils de gestion, en marque blanche.

Article 2 — Prix et facturation

• Abonnement de base : 14,99 € / mois par établissement.
• Frais de service : 1,50 € par commande, réglés par le client final (ajoutés au total de la commande).
• Option Fidélité (facultative) : 10,00 € / mois.

Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant — [préciser TVA applicable / franchise en base]. Les abonnements sont facturés mensuellement, d’avance, par prélèvement via Stripe.

Article 3 — Paiements des commandes

Les paiements des clients finaux sont encaissés via Stripe Connect et reversés au Commerçant, déduction faite de la commission de la plateforme. Les frais de traitement Stripe sont à la charge du Commerçant. Le Commerçant doit disposer d’un compte Stripe valide.

Article 4 — Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement, reconductible mensuellement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Obligations du Commerçant

Le Commerçant est seul responsable de son offre (produits, prix, TVA, hygiène, allergènes, disponibilité) et du respect de la réglementation applicable à son activité. Il garantit l’exactitude des informations publiées sur sa vitrine.

Article 6 — Responsabilité

BDN Collect fournit un outil technique et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Commerçant et ses clients. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux montants perçus au titre de l’abonnement sur les 12 derniers mois. Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de [ville du siège].

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

[Nom / raison sociale], éditeur de BDN Collect — contact : geoffreybodein68@gmail.com.

Données collectées & finalités

• Compte (nom, email, mot de passe chiffré) — gérer l’accès au Service.
• Commandes (articles, montant, créneau, nom/téléphone pour les invités) — traiter et suivre les commandes.
• Fidélité (points, tampons, historique) — faire fonctionner le programme de fidélité.
• Paiement — traité directement par Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte.
• Notifications push (jeton d’abonnement) — envoyer les mises à jour de commande, avec votre consentement.

Base légale

Exécution du contrat (compte, commandes), consentement (notifications, fidélité), et intérêt légitime (sécurité, statistiques agrégées).

Destinataires & sous-traitants

Hébergement (Vercel, Neon), paiement (Stripe). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires. Un client d’un commerce n’est jamais visible par un autre commerce (cloisonnement strict des données).

Durée de conservation

Comptes et commandes conservés le temps de la relation puis archivés/anonymisés conformément aux obligations légales (notamment comptables). [préciser les durées].

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : geoffreybodein68@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

BDN Collect utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement.